Télédéclaration des équipement sous pression
Informations pour les clubs sur la Télédéclaration des équipement sous pression
Pour le dossier ESP Dreal il faut que les clubs lisent le fichier d'aide disponible sur le site de déclaration
https://lune.din.developpementdurable.gouv.fr/externe/Accueil.do
Il faut cliquer sur "aide" dans la page, en bas de l'écran
Il indique les renseignements à fournir
À la fin de la déclaration, il faut
Imprimer le récépissé
télécharger le récépissé (pdf)
Télécharger le fichier du dossier, qui est mis automatiquement aux normes CERFA
Pour le dossier, Il faut avoir :
La déclaration de l'équipement et/ou du contrôle avant utilisation pour ceux qui y sont soumis.
Nature des équipements
Caractéristiques des équipements
Plan d'installation des équipements
Utilisation des équipements ( entretien, maintenance, révision) à défaut d'attestation,
il faut pouvoir montrer que les actions de maintenances sont faites (facture ?)
Marc LECOQ
Référent TIV PACA
marc_ffessm12@orange.fr
0632027767